Conditions d'Utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de conseil en investissement.
Acceptation
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Description des Services
Nous fournissons des services de conseil en investissement personnalisés incluant :
Analyse de portefeuille, recommandations d'investissement, suivi des performances
Éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez :
- Être âgé de 18 ans minimum
- Avoir la capacité juridique de contracter
- Résider dans une juridiction où nos services sont autorisés
Responsabilités de l'Utilisateur
Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Respecter les lois et réglementations applicables
- Maintenir la confidentialité de vos accès
- Nous informer de tout changement de situation
Utilisations Interdites
Il est interdit de :
- Utiliser nos services à des fins illégales
- Fournir de fausses informations
- Contourner nos mesures de sécurité
- Reproduire notre contenu sans autorisation
- Perturber le fonctionnement du service
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de ce site sont protégés par le droit d'auteur et restent notre propriété exclusive.
Conditions de Paiement
Nos honoraires sont facturés selon les tarifs en vigueur. Le paiement est exigible à réception de facture.
Tous les prix sont TTC. Taux représentatif : sans objet pour les services de conseil.
Remboursement possible sous 48h après la consultation selon conditions.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des honoraires perçus.
Plafond de responsabilité : montant des honoraires annuels
Indemnisation
Vous nous garantissez contre toute réclamation liée à vos décisions d'investissement.
Résolution des Litiges
En cas de litige, vous pouvez saisir le médiateur de l'AMF ou utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges.
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à arbitrage selon les règles suivantes :
- Tentative de médiation préalable obligatoire
- Arbitrage par expert financier agréé
- Décision exécutoire et définitive
Plateforme Européenne ODR
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges :
Plateforme ODR européenne: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Résiliation
Chaque partie peut résilier la relation contractuelle moyennant préavis de 30 jours.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français et relèvent de la compétence des tribunaux de Paris.
Divisibilité
L'invalidité d'une clause n'affecte pas la validité des autres dispositions.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
Modifications
Toute modification doit faire l'objet d'un avenant écrit signé des deux parties.
Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous aux coordonnées mentionnées.
Bylorenthimora SARL
24 rue des Entrepreneurs, 75015 Paris, France
Email: info@bylorenthimora.com
Agréé par l'AMF sous le numéro CIF 18922456
Dernière mise à jour: 27 juin 2025
Date d'entrée en vigueur: 27 juin 2025